STATUTS


STATUTS

Titre de l’Association :              COMPAGNIE D’ARC DE SENLIS MONTAUBAN

 

1)  Objet et composition de l’Association

Article 1 : L’Association dite Compagnie d’Arc de Senlis Montauban, fondée en 1823 a pour objet la pratique du tir à l’arc et de l’éducation physique. Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Elle a son siège à Senlis, boulevard des Otages, 60300. Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Senlis sous le numéro ? archives détruites en 1914.

Article 2 : Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices  et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association pratique les activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels et auditifs.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : L’Association se compose de membres actifs. Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée.

Les taux de la cotisation annuelle et du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale. La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à vingt fois le montant de la cotisation annuelle.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

Article 4 : La qualité de membre se perd :

–          par la démission,

–          par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

2)  Applications

Article 5 : L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc, 268 à 270 rue de Brément, 93561 ROSNY SOUS BOIS.

Elle s’engage :

–          à se conformer entièrement aux règlements établis par la FFTA dont elle relève ou par ses Comités (Régional et Départemental) et par le Comité National Olympique et Sportif Français.

–          A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

3)  Administration et Fonctionnement

Article 6 : Le Comité de Direction de l’Association est composé de neuf membres élus en Assemblée Générale, par le collège électoral dont la composition est fixée à l’alinéa suivant, pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tiers tous les ans.

Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, adhérant à l’Association depuis plus de six mois ayant acquitté sa cotisation.

Est éligible au Comité de Direction, tout électeur de nationalité française, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’élection.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou maternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupé par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Le Comité de Direction élit chaque année son bureau qui comprend :

Un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un Trésorier.

Ses membres devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale.

Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles ; les premiers membres sortant sont désignés part le sort.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 7 : Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuses acceptées par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8 : Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

L’Assemblée Générale fixe le taux du remboursement du déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du bureau ou du Comité dans l’exercice de leur activité sportive.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article 9 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres actifs âgés au moins de seize ans au jour de cette Assemblée, chaque membre ayant droit à une voix.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité de Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur le modifications des statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de la Fédération, des Comités Régional et Départemental auquel elle est affiliée. Pour ces nominations le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance est interdit.

Article 10 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par ce dernier.

Article 11 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 9 ci-dessus est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.

4)  Modification des statuts et dissolution

Article 12 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du sixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 9 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 9 ci-dessus.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 14 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations sportives. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

5)  Surveillance et Règlement intérieur

Article 15 : Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1-  les modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du Comité de Direction et de son bureau.

2-  Les nouveaux établissements fondés.

3-  Le changement d’adresse du siège social.

Article 16 : Le Règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à Senlis le samedi 9 janvier 2010, suivie de l’Assemblée Générale ordinaire le même jour, sous la présidence de Messieurs BRICE Sylvain Président, POMPON Jacques Secrétaire, SANVOISIN Christian Trésorier.

Pour le Comité de Direction de l’Association :

         Président :

BRICE Sylvain,

1 rue du Général Lefèvre

60300 COURTEUIL

         Secrétaire :

POMPON Jacques

2 rue Rameau

60300 SENLIS

Trésorier :

SANVOISIN Christian

2 allée de Langenfeld

60300 SENLIS

Pour extrait, certifié conforme, à SENLIS le 23 janvier 2010

 

  1. -Je considère cet article au plus près de l’exactitude. Je ne crois pas pouvoir y apporter de changement positif. Je demande aux membres éminents de la Cie de l’étudier et de donner leur accord, ou les précisions à y apporter. En particulier à Jeff Collet et Christian Sanvoisin, qui sont les plus anciens dans les grades les plus élevés, et à mêmes de nous renseigner avec exactitude .
    Bravo pour cette recherche qui paraît futile mais fait ressortir l’attachement du réalisateur à la réalité de la Cie. Bravo Olivier, et…. bon courage! ma détermination t’accompagne; mais évite les boissons fortes, surtout pour les autres……. (j’rigole comme dit ma petite fille) LE BESACIER JPD

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